HiSoPo vous informe de la soutenance de la thèse de doctorat en philosophie de Pierre Crétois, intitulée: “Libéralisme pénal. Principes, enjeux et contradictions d’une institution non idéale”. Elle se tiendra le samedi 12 décembre 2015 à 14h30, à l’ENS Ulm, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris, dans l’amphithéâtre Rataud.

Le jury sera composé de :

Mme Catherine Audard, Professeure, London School of Economics.

Mme Magali Bessone, Professeure, Université de Rennes.

Philippe Conte, Professeur, Université Paris II.

Bernard Harcourt, Professeur, Columbia Law School.

Steven Lukes, Professeur, New York University.

Patrick Savidan, Professeur, Université de Poitiers.

Résumé

Alors qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Je cherche d’abord dans ce travail à expliquer une telle désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde et un bouleversement des institutions pénales depuis la fin des années 1960. Je cherche ensuite à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu’elle soulève. Parce que l’institution pénale est profondément ambivalente (à la fois bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), on peut la caractériser d’institution non idéale : c’est à ce titre qu’elle pose un problème particulier au libéralisme avancé, fondé sur une confiance très large dans les institutions. Bien que la réalité de l’institution pénale mette durement à l’épreuve, les principes du libéralisme politique, la valeur normative d’une conception libérale de la peine justifie les efforts pour la défendre.

La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l’institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité. Le minimalisme pénal appelle une délimitation claire de la sphère pénale ainsi qu’un contrôle fort de ses institutions, pour lutter contre la punitivité, qu’elle soit entendue de manière subjective (ie. volonté délibérée d’infliger de la souffrance à autrui) ou objective (ie. extension de la sphère pénale). Il donne en outre à la justice pénale un rôle résiduel par rapport à la justice sociale dans l’analyse des problèmes sociaux contemporains. Le minimalisme pénal s’oppose ainsi à deux approches concurrentes : d’un côté, une conception moraliste (ou conservatrice) du droit pénal ; de l’autre, une conception économiciste (souvent appelée « néolibérale ») du droit pénal.

Dans un premier temps, je cherche à montrer le caractère nécessairement limité des justifications de la peine, qui échouent à satisfaire les exigences normatives contenues dans les principes libéraux. Je m’intéresse ensuite à la fonction expressive de la peine, c’est-à-dire à la spécificité de la sanction pénale en tant que véhicule de valeurs sociales et d’émotions négatives, et son rapport avec le minimalisme moral du libéralisme politique. Si les principes libéraux sont difficilement à même de fournir une justification fondamentale de la peine, reste qu’ils permettent de dégager une approche spécifique tant au niveau des principes de l’incrimination que des sanctions adoptées. Je confronte dans un dernier temps le cadre de pensée classique du libéralisme avancé, qui est celui de la justice sociale ou distributive, à la question de la justice rétributive, à partir des deux figures de la victime et du coupable.

Mots-clés : Conservatisme, Crime, Harm Principle, Inégalités, Libéralisme, Peine, Pouvoir, Punitivité, Sécurité, Souffrance, Théorie non idéale, Minimalisme, Vengeance, Victimes.