Libre accès aux publications scientifiques – Consultation sur la future loi sur le numérique

Une consultation est ouverte sur la future loi sur le numérique (http://www.republique-). Celle-ci contient, entre autres, un article portant sur le “Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique” (article 9). La rédaction de cet article est en deçà de ce qui se pratique sur HAL et de ce que demandent les financeurs publics que sont l’ANR ou l’ERC. En effet, l’article du projet de loi prévoit :

“I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale.”

Le délai de 24 mois pour les sciences humaines et sociales est beaucoup trop élevé, et ce d’autant plus que l’ERC exige la mise en open access dans les 6 mois (http://erc.europa.eu/sites/ ).

À la fois parce que cet article de loi nous concerne tous et parce que l’ouverture d’une consultation permet d’y participer, HiSoPo vous invite à donner votre avis. Afin de vous faire un avis étayé et documenté, vous retrouverez plusieurs propositions alternatives (accès intégral/dépôt obligatoire en archive ouverte) sur lesquelles il est possible de voter sur la page dédiée à cette fin du site République numérique.